Montant de la subvention: 10 000 $ à 100 000 $
Ce fonds est extrêmement spécifique. Contrairement à d'autres subventions "Droits de l'Homme" plus larges, il ne finance que des actions de prévention structurelle liées à la détention.
Pour postuler, votre projet doit obligatoirement entrer dans l'une de ces deux catégories :
Suivi de visite du SPT : Le projet doit concrétiser une recommandation faite par le Sous-comité de l'ONU après une visite dans le pays. Condition sine qua non : Le rapport de cette visite doit être public.
Éducation des MNP : Programmes de formation et de renforcement des capacités pour les Mécanismes Nationaux de Prévention (organes officiels de surveillance des lieux de détention).
Le Fonds ne cherche pas seulement à dénoncer, mais à transformer le système. Il privilégie :
Les réformes législatives : Modification des codes pénaux ou des lois pénitentiaires.
Les outils techniques : Création de registres de détention, amélioration des examens médico-légaux (Protocole d'Istanbul).
Les résultats tangibles : Réduction de la détention provisoire abusive, arrêt de pratiques de fouilles dégradantes.
Titre : Appel à Projets 2026 – Fonds Spécial OPCAT : Prévention de la Torture et Soutien aux MNP
Résumé : Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) lance son appel annuel pour le Fonds spécial du Protocole facultatif (OPCAT). Ce fonds finance des interventions ciblées visant à réduire les risques de mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté à travers le monde.
Critères Clés :
Cible : États parties, Mécanismes Nationaux de Prévention (MNP), ONG et Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH).
Nature des projets : Mise en œuvre des recommandations du SPT (si rapport public) ou programmes éducatifs pour les MNP.
Objectif : Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la surveillance des lieux de détention.
Conditions d'Éligibilité Spécifiques :
Le pays doit être signataire du Protocole facultatif (OPCAT).
Pour les projets de terrain, le rapport de visite du Sous-comité de l'ONU (SPT) doit avoir été rendu public par le gouvernement concerné.
Calendrier de soumission :
Ouverture : 1er janvier 2026.
Clôture : 1er mars 2026.
Pour soumettre une candidature à ce financement, suivez le lien suivant https://www.ohchr.org/en/about-us/funding-budget/trust-funds/the-special-fund-focus-torture-prevention